A quelles conditions la méthode de notation devient irrégulière ?
- 21/04/2015 05h:14 Emmanuelle Maupin
En août 2014, le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché de missions de service mé...
Vers un code unifié de la commande publique ?
- 16/04/2015 05h:42 Emmanuelle Maupin
Nouvelles directives, projet d’ordonnance, les acheteurs publics ont-ils raison de croire à l’adoption prochaine d’un code unifié de la commande publique. ...
Critères de candidature : pas d’info sur leur mise en œuvre, sauf…
- 16/04/2015 05h:30 Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, nous avait prévenus : « la méconnaissance de la ligne de partage entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice est lourde de...
Le choix d’une entreprise récente à l’épreuve du juge
- 10/04/2015 05h:27 Emmanuelle Maupin
Ce n’est pas parce qu’une entreprise est récente qu’elle n’a pas les capacités professionnelles et techniques pour exécuter le marché. S’...
Négociation : l’ambiguïté peut coûter cher
- 07/04/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
La Cobas (communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud) devra revoir sa copie. Le juge du référé précontractuel a, à la demande de l...
Critères de sélection des candidatures : quelle information ?
- 02/04/2015 05h:26 Emmanuelle Maupin
Quand une collectivité confie la gestion d’une activité de réseau à une entreprise, est-elle considérée comme entité adjutatrice ou comme...
Négociation : quand liberté rime avec égalité
- 31/03/2015 05h:24 Emmanuelle Maupin
Le marché de prestations de « médiation de nuit » sur le territoire de la commune d’Arcueil pourra être réalisé par l’association Optima. Le...
Egalité de traitement ne signifie pas égalité réelle
- 27/03/2015 06h:17 Emmanuelle Maupin
Si l’affaire se passe en Nouvelle-Calédonie, elle n’en intéresse pas moins les acheteurs métropolitains. En août 2014, le gouvernement du territoire lance un...
Reconduction tacite : pour ou contre ?
- 24/03/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
L’article 16 du Code des marchés publics dispose que « sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y...
Propriété littéraire : seul le juge judiciaire est compétent
- 20/03/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les actions en responsabilité contractuelle engagée contre une personne publique en matière de propriété littéraire et artistique relèvent de la comp...