Cité municipale de Bordeaux : encore un PPP au cimetière
- 13/02/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
C’est probablement un hasard du calendrier. Mais, le jour où la Cour des comptes rend un rapport au vitriol sur les PPP des collectivités territoriales, le tribunal administratif...
Cour des Comptes : nouvelle avoinée pour les PPP
- 12/02/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
Après les partenariats public-privés (PPP) du secteur pénitentiaire en 2011 et ceux du secteur hospitalier en 2014, la Cour des comptes s’attaque dans son rapport public...
Jurisprudence commune de Béziers : suite et fin
- 02/02/2015 06h:29 Emmanuelle Maupin
Dix ans après le jugement du TA de Montpellier (25 mars 2005), le Conseil d’Etat pourrait prochainement mettre fin au contentieux, désormais célèbre, opposant la...
Une association loi 1901 ne peut pas exécuter un marché de surveillance
- 29/01/2015 06h:26 Emmanuelle Maupin
Fin 2014, la commune d’Arcueil lance un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de médiation de nuit sur son territoire. Puisque les offres financiè...
Si tu es trop petit pour conclure le contrat, tu ne contesteras point
- 26/01/2015 06h:26 Emmanuelle Maupin
Unicancer achats (pouvoir adjudicateur soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005) a lancé, en octobre 2014, un appel d’offres ouvert en un lot unique pour un marché de...
L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation
- 21/01/2015 06h:31 Emmanuelle Maupin
Une divergence serait-elle en train de naître entre les juridictions s’agissant de la communication aux candidats le plan de coordination de la sécurité et de la protection...
PPP : la tranche ferme doit comporter la mission globale
- 15/01/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un contrat de partenariat (CP), la mission globale confiée au tiers a « pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'...
Une première application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
- 13/01/2015 06h:31 Emmanuelle Maupin
En avril 2014, le Conseil d’Etat a ouvert à tous tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa...
Délit de favoritisme : deux poids, deux mesures
- 07/01/2015 06h:30 Emmanuelle Maupin
Début novembre, la mairie de Pamiers (Ariège) a été condamnée, à la suite d’une plainte d’un concurrent, par le tribunal de grande instance de...
Candidature d’une personne publique : oui mais...
- 05/01/2015 06h:35 Emmanuelle Maupin
Par une décision d’Assemblée rendue le 30 décembre, le Conseil d’Etat (CE) est venu compléter le mode d’emploi permettant aux personnes publiques (...