Marché de maîtrise d’œuvre : le juge valide le recours au MAPA
- 02/01/2015 06h:30 Emmanuelle Maupin
Le SDIS du Var a lancé en procédure adaptée, une procédure pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relative à la...
DSP résiliée : le sort des contrats passés par le délégataire
- 30/12/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
La personne publique est-elle tenue, au terme du contrat par lequel elle a confié à un tiers l’exécution d’un service dont elle est responsable, par les engagements...
Piqûre de rappel sur la méconnaissance du délai de stand still
- 24/12/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
En référé contractuel, le juge ne peut prononcer la nullité du contrat qu’en cas d’absence des mesures de publicité requises pour sa passation (article...
Offre incomplète = offre irrégulière
- 16/12/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Par deux ordonnances récentes, le juge du référé précontractuel a confirmé la décision d’une commune corse de rejeter les offres des soci...
Piqure de rappel sur la publicité en MAPA
- 10/12/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Il y a neuf ans, le CE lâchait une bombe sur le landerneau des marchés publics. En MAPA, pas question de faire n’importe quoi au niveau de la publicité. Celle-ci doit...
Mobilier urbain : le Conseil d'Etat en remet une couche
- 08/12/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Le CE s’est prononcé début décembre sur la qualification juridique du lot 1 du contrat passé par Tisséo (ndlr : établissement public qui assure, en...
Référé contractuel : un MAPA annulé pour non respect du délai de recours ?
- 04/12/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
« Le pourvoi vous donnera l’occasion de confirmer, après cassation mais pour un autre motif, l’annulation d’un marché en référé contractuel...
DAJ : pas de transposition sans concertation
- 01/12/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Le message est clair : tous les textes de transposition des directives marchés publics et concessions seront soumis à une concertation des acheteurs publics. Le directeur des affaires...
Demande de précision ne vaut pas régularisation
- 28/11/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Le groupement de commandes constitué de la commune de Versailles, du centre communal d'action sociale de la commune et de la communauté d'agglomération de Versailles...
Achat public : quatre milliards de moins en 2013
- 26/11/2014 06h:20 Emmanuelle Maupin
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a présenté, hier mardi 25 novembre, à l’occasion de son assemblée plénière, les...