Offre irrégulière n'est pas forcément synonyme d'intérêt lésé
- 24/10/2014 05h:31 Emmanuelle Maupin
Une société dont l’offre a été déclarée irrégulière en raison de sa non-conformité au RC a tenté devant le juge du r...
Les tiers peuvent-ils contester les mesures d’exécution du contrat ?
- 23/10/2014 08h:20 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : les tiers peuvent-ils contester les actes d’exécution du contrat ? Franck Lepron : « D’une manière générale, l’intér...
OAB : gare aux mauvaises réponses
- 22/10/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Les candidats doivent être vigilants quant aux précisions à apporter dans le cadre d’une « demande article 55 du CMP ». Le Conseil d'Etat a, par une d...
Charte des marchés publics : un SBA à la toulousaine
- 17/10/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Utiliser la commande publique pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics. L’objectif en tête, la ville de Toulouse, Toulouse métropole et Tisséo...
Quand l’exigence des relations contractuelles neutralise le vice
- 15/10/2014 05h:28 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un recours Béziers I, le juge saisi d’un litige relatif à l’exécution du contrat doit l’appliquer eu égard à l’...
La justification des capacités des candidats devant le juge des référés
- 14/10/2014 07h:00 Emmanuelle Maupin
L’article 52 du CMP laisse au pouvoir adjudicateur toute latitude pour apprécier les garanties professionnelles et les capacités techniques des candidats à un march...
Résiliation du marché par l’entreprise : le Conseil d'Etat donne le mode d’emploi
- 13/10/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Dans quelles conditions les parties à un contrat public peuvent-elles prévoir une clause résolutoire en cas de méconnaissance par la personne publique de ses obligations...
Béziers I : quel bilan tirer de ces 5 années ?
- 09/10/2014 05h:40 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : quel bilan général tirer de ces 5 années d’application de la jurisprudence Béziers I ? David Moreau : « Quantitativement, celui d’une...
La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération
- 09/10/2014 05h:31 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi déposé par la commune de Belleville-sur-Loire va permettre une nouvelle fois au Conseil d'Etat de s’intéresser à la question de la mé...
Un nouveau conflit d’intérêt devant le Conseil d'Etat
- 07/10/2014 05h:27 Emmanuelle Maupin
« La notion de conflit d’intérêt est étroitement dépendante de la particularité de chaque espèce. Le pourvoi présenté par la soci...