Référé précontractuel : rattrapage pour la personne publique
- 05/09/2014 05h:27 Emmanuelle Maupin
La partie semblait mal engagée pour la région Guadeloupe. Dans le cadre de l’AOO pour la fourniture, la livraison, le montage, le service après-vente de matériels...
Le CMP freine-t-il l’achat local ?
- 03/09/2014 05h:24 Emmanuelle Maupin
Comme chaque année au mois de juin, les étudiants de la licence achat du département Tech de Co de l’université de Bordeaux et la CCI de Bordeaux ont organis...
La modification des modalités de mise en œuvre des critères en DSP
- 01/09/2014 05h:23 Emmanuelle Maupin
En délégation de service public (DSP), les candidats doivent être informés, avant le dépôt de leurs offres, des critères de sélection des offres...
Allotissement et groupement : la particularité des avocats aux conseils
- 31/07/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Beaucoup de pouvoirs adjudicateurs ignorent les modalités de sous-traitance et de cotraitance applicables quand ils sont en présence de professions réglementées, comme c...
Quand le pragmatique prend le pas sur le juridique
- 29/07/2014 05h:01 Emmanuelle Maupin
Dans une ordonnance rendue en mars dernier, le juge du référé précontractuel a rejeté la demande de la société Orange tendant à l’...
Indemnisation pour travaux supplémentaires indispensables
- 28/07/2014 05h:32 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre du marché pour des travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine et d’élargissement du tablier conclu entre l’Etat et un groupement d...
Quand le titulaire est payé à la place du sous-traitant
- 24/07/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre du marché de construction du lycée de Lognes, l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée (Epamarne), maître d...
Critères : si information, plus de modification
- 18/07/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
En mai 2010, le syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône a lancé une procédure pour l’affermage du service public d'eau potable. Sur les trois candidats admis à pr...
PPP : pas de complexité, pas de projet
- 16/07/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
L’affaire sort de l’ordinaire. Procédure dérogatoire de droit commun de la commande publique, le recours au contrat de partenariat est réservé à...
Un chasseur de devis à Meudon
- 15/07/2014 05h:35 Emmanuelle Maupin
Depuis mai 2013, la ville de Meudon s’est adjoint les services d’un « chasseur de devis» pour ses petits achats. « Nous avons réalisé une cartographie de...