OAB : l'entreprise doit répondre précisément aux demandes de l'acheteur
- 03/10/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’une demande de précisions fondée sur l’article 55 du CMP, mieux vaut satisfaire aux exigences de la personne publique. Dans le cadre d’un AO pour la...
Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
- 02/10/2014 05h:20 Emmanuelle Maupin
Sur les deux pourvois introduits devant le CE, la société Grenke Location a obtenu l’annulation des deux arrêts de la CAA et le renvoi des affaires devant elle (CE, 29...
L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger
- 26/09/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Sous couvert d’éviter le « dumping social » et la pénalisation des entreprises concurrentes qui octroient un salaire convenable à leurs employés, le l...
Faut-il éliminer un candidat à cause d’un sous-traitant ?
- 24/09/2014 05h:27 Emmanuelle Maupin
Au stade de la passation, quel sort réserver à l’offre d’un candidat, dont le sous-traitant ne dispose pas des qualifications requises pour exécuter la prestation...
L’absence de délibération empêche-t-elle le juge d’appliquer le contrat ?
- 23/09/2014 05h:28 Emmanuelle Maupin
En 2009, le Conseil d'Etat a jugé que « lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l’exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe...
Concours : peut-on négocier avec un projet non conforme ?
- 19/09/2014 05h:25 Emmanuelle Maupin
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a lancé en décembre 2005 une procédure de concours débouchant...
Un conflit sans intérêt
- 16/09/2014 05h:20 Emmanuelle Maupin
Le moyen tiré d’un éventuel défaut d'impartialité est un moyen rarement soulevé en référé précontractuel, car difficile...
La référence à des marques sans « ou équivalent »
- 15/09/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
L’UGAP a lancé une procédure pour l’attribution de marchés de fournitures de consommables scientifiques, répartis en 206 lots. La date limite de remise des...
Absence de mise en concurrence : un vice pas si grave
- 10/09/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
L’arrêt commune de Béziers de 2009 a profondément modifié l’office du juge du contrat (CE, 28 décembre 2009). Ainsi, l’exigence de loyauté...
Le cocontractant peut-il résilier de façon anticipée le marché?
- 08/09/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Est-il possible d’introduire dans un contrat administratif une clause accordant au cocontractant le droit de résilier de manière anticipée le contrat en cas d’inex...