Réception : pas d’effet sur les droits et obligations financiers
- 09/07/2014 05h:15 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de la réalisation d’un bassin de stockage, l’agglomération Cote Basque-Adour a confié la maîtrise d’oeuvre des travaux à un...
La formule de notation, source de contentieux
- 07/07/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence négociée, Réseau Ferré de France (RFF) a retenu deux critères : la valeur technique pondér...
La lettre d'achatpublic.info n°505
- 04/07/2014 13h:00 Emmanuelle Maupin
Aux Bons Marchés Publics, célèbre grand magasin spécialisé dans la commande publique, c'est l'effervescence. Dans cinq minutes, les portes vont s'ouvrir...
B. Dacosta : avec Tarn-et-Garonne, « le CE est allé au bout de ce qu’il avait initié en 2007 »
- 03/07/2014 06h:03 Emmanuelle Maupin
L’Association des juristes de contentieux public a choisi pour son colloque annuel qui s’est tenu mi-juin au Conseil constitutionnel, le thème « l'accès au juge :...
Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités
- 02/07/2014 05h:33 Emmanuelle Maupin
L’article 20.1 du CCAG travaux (de 1976 applicable en l’espèce, mais la solution vaut également pour le CCAG de 2009) prévoit qu’« en cas de retard dans l...
Insuffisance de commandes : rappel sur le calcul de l’indemnité
- 30/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un marché à bons de commande, que se passe-t-il pour l’entreprise lorsque le minimum des commandes n’est pas atteint ? En 2007, l’office public...
Gare au choix de la méthode de notation du critère prix
- 26/06/2014 05h:28 Emmanuelle Maupin
Pour déterminer si l’entreprise évincée à droit à une indemnité, les règles du jeu sont claires : « lorsqu’une entreprise candidate...
Recours contentieux, décompte général et résiliation irrégulière
- 24/06/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Les cahiers de clauses administratives générales suscitent encore des questions inédites d’interprétation. « La source n’est pas tarie », a relev...
CAPEB : 11 points pour améliorer l’accès aux marchés publics
- 19/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Ce 17 juin, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a lancé sa « plateforme revendicative pour les marchés publics...
Les conséquences de la décision Tarn-et-Garonne
- 16/06/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Le forum « contrats publics- droit de la ville et des politiques urbaines » de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé, le 4 juin dernier, une...