L’utilisation simultanée des articles 14 et 53 du CMP
- 14/05/2014 05h:31 Emmanuelle Maupin
L’utilisation de la commande publique comme instrument d’une politique sociale n’est pas une innovation. Mais, jusqu’à très récemment la doctrine consid...
OAB : l’article 55 ou la sanction ?
- 12/05/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
« Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter aupr...
Marché d’assurance + intermédiaire = provision sur indemnité ?
- 06/05/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
La communauté d’agglomération (CA) du pays d’Aix a conclu, en 2009, un marché de services d’assurance avec la SARL assurances Pilliot comportant une garantie...
DSP : la réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière
- 02/05/2014 05h:35 Emmanuelle Maupin
La société SEEM avait-elle une simple chance ou une chance sérieuse d’emporter le contrat de DSP de chauffage urbain passé par la communauté urbaine de Lyon (...
Plus de reprise des relations contractuelles après la fin du contrat
- 28/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Le terme du contrat scelle-t-il le sort des conclusions tendant à l’annulation de la décision de résiliation du contrat et à la reprise des relations contractuelle...
Prestations juridiques : le marché global n’était pas justifié
- 24/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Dans une décision rendue début avril, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi introduit par la mairie de Montreuil contre l’ordonnance du juge du référ...
Peut-on remettre des documents en langue étrangère ?
- 17/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
La remise d’un document technique dans une langue étrangère est-elle susceptible d’entraîner l’irrégularité de l’offre ? Dans le cadre d...
Sélection des candidatures : l’arrêté du 28 août 2006 et rien d’autre
- 16/04/2014 06h:00 Emmanuelle Maupin
La procédure de passation du marché de conception-réalisation du cercle mess de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent est bel et bien annulée. Le...
DGD tacite : maîtres d’ouvrage, soyez prudents
- 15/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Début mars a été publié un arrêté modifiant le CCAG travaux avec comme objectif de lutter contre les « délais cachés ». Le principal...
Marchés publics : Narbonne donne le mode d’emploi aux entreprises
- 10/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Les marchés publics, ce n’est pas si compliqué. Afin de combattre les idées reçues et de permettre aux PME/TPE d'accéder aux consultations, la direction...