Précontractuel : pensez à informer le pouvoir adjudicateur
- 10/03/2014 06h:45 Emmanuelle Maupin
Le référé contractuel reste ouvert au concurrent évincé qui a antérieurement présenté un référé précontractuel s...
Négo en MAPA : Versailles valide la formule « je me réserve… »
- 10/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Après les TA de Nantes, Paris, Lille, Toulouse et la CAA de Bordeaux, c’est au tour du TA de Versailles de se positionner sur la question de la négociation en procédure...
Recours gracieux : un recours utile en marchés publics ?
- 05/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Avant toute démarche contentieuse, il est possible de formuler un recours gracieux auprès de l’autorité administratif. A compter de la réception de la lettre...
Prestations juridiques : le juge sanctionne le recours au marché global
- 03/03/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Estimant que l’allotissement du droit par domaines serait artificiel compte tenu de la complexité des dossiers gérés et de la porosité de la matière et...
Conception-réalisation : procédure annulée mais prime versée
- 27/02/2014 06h:39 Emmanuelle Maupin
La jurisprudence du CE sur le sort des primes suite à l’annulation de la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation semble être...
Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats
- 25/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Le contrôle des garanties professionnelles techniques et financières des candidats s’effectue au vu des seuls renseignements prévus à l’article 1er de l’...
L’intervention des avocats sur les marchés d’assurance
- 21/02/2014 06h:44 Emmanuelle Maupin
Pour le Conseil d’Etat, « la mission consistant à assister et à conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d'assurance...
Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?
- 20/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Branle-bas de combat dans les services municipaux. Un membre de la CAO, à peine les offres ouvertes, a divulgué sur le net le montant et les caractéristiques principales des...
Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
- 19/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Fin 2012, la région Réunion lance un appel d’offres pour la réalisation de la nouvelle route du littoral. D’un montant 1,6 milliards d’euros, le projet est...
Clauses sociales : coordonner les pratiques, c'est bénéfique
- 17/02/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Chartes multipartenaires, guichet unique…, les initiatives des donneurs d’ordre publics se multiplient. L’objectif ? Faciliter la mise en œuvre des clauses sociales au sein d...