Le CE ouvre Tropic aux tiers
- 07/04/2014 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le 4 avril marque un tournant dans le contentieux des contrats publics. Les tiers pourront désormais contester la validité d’un contrat administratif devant le juge du contrat....
AOR : l’information sur les critères de sélection des candidatures
- 04/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Quelle information donner aux candidats sur les critères de sélection des candidatures ? Le Conseil d’Etat va avoir prochainement l’occasion de statuer sur la question...
Quand le placement en redressement judiciaire affecte la candidature
- 31/03/2014 05h:33 Emmanuelle Maupin
L’article 8 3° de l’ordonnance du 6 juin 2005, applicable aux marchés publics, indique que « ne peuvent soumissionner à un marché passé par un...
Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
- 27/03/2014 09h:39 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : Dans quels cas de figure pourra-t-on utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ? Julie Chevallier : « Cette nouvelle procédure, qui incite...
Ne pas limiter l’accès aux marchés à certains organismes
- 27/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Peut-on limiter l’accès à un marché à des catégories déterminées d’organismes ? Le marché relatif à la gestion d’...
Marchés publics pendant les élections : attribution ou abstention ?
- 26/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Que faire des marchés publics pendant les élections ? Peut-on les attribuer ou faut-il tout stopper en attendant le renouvellement des conseils municipaux et communautaires ? « Le...
Tropic bientôt ouvert aux tiers ?
- 24/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Avis de tempête dans le petit monde des marchés publics. L’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a été saisie de la question de l’opportunit...
L’indemnisation des travaux supplémentaires réalisés sans OS
- 21/03/2014 07h:30 Emmanuelle Maupin
« L’entrepreneur, y compris dans le cas des marchés à prix global et forfaitaire, peut demander à être indemnisé à hauteur des travaux suppl...
Capacités : la description d'un chantier ne suffit pas
- 19/03/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Prouver sa capacité professionnelle, technique et financière en décrivant seulement des chantiers réalisés sans autre élément de preuve ne suffit pas...
Le sort de l’attributaire placé en redressement judiciaire
- 14/03/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Le juge peut-il tenir compte d’éléments de nature à affecter les garanties professionnelles, techniques et financières d’un candidat, alors même que le...