Tropic bientôt ouvert aux tiers ?
Le pourvoi introduit par le département de Tarn-et-Garonne sera peut-être l’occasion pour l'assemblée du contentieux du CE d’ouvrir le recours en contestation de la validité du contrat, dit recours Tropic, aux tiers autres que les concurrents évincés. C’est en tout cas le sens des conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta.
Avis de tempête dans le petit monde des marchés publics. L’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a été saisie de la question de l’opportunité d’ouvrir aux tiers justifiant d’un intérêt suffisant, le recours en contestation de la validité sur contrat, dit recours Tropic, et si oui sous quelles conditions ? Et dans ce cas, le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables &agrav
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Responsable des achats et du réseau des acheteurs (f/h)
- 18/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07