Ni irrégulière, ni inacceptable
- 12/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Par une décision rendu début juin, le CE a annulé l’ordonnance par laquelle le juge du référé précontractuel a annulé la procédure...
Favoritisme : 2.000 euros d'amende pour être passé du noir et blanc à la couleur
- 11/06/2014 06h:03 Emmanuelle Maupin
La volonté de favoriser une entreprise en raison de sa proximité géographique peut coûter cher. La chambre criminelle de la cour de cassation a reconnu en début d...
ENVT : un contrat unique et c’est tout
- 10/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
« Document unique » puis « contrat unique », le service achat de l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) a mis sur pied un « tout en...
Recours des tiers : 7 ans de contentieux
- 04/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Tropic travaux, Béziers I, Béziers II, Département de Tarn-et-Garonne… Depuis 7 ans, les grands arrêts rendus par le CE en matière de contrats publics se sont...
Le 14/53 ambigu n’est pas bien vu
- 03/06/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
La décision rendue le 28 mai par le CE est une mise en garde envoyée aux pouvoirs adjudicateurs qui souhaiteraient faire un usage combiné des dispositions des articles 14 et 53...
OAB : 4 jours pour justifier son prix, ça suffit
- 29/05/2014 05h:45 Emmanuelle Maupin
De combien de temps dispose un candidat dont l’offre est suspectée d’être anormalement basse pour répondre à la demande d’informations adressée par...
Décret simplification : des ambiguïtés à lever
- 26/05/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Le décret portant mesures de simplification est la première étape de la transposition des nouvelles directives marchés publics. La direction des affaires juridiques du...
Précontractuel : quel contrôle pour une offre inacceptable ?
- 23/05/2014 05h:34 Emmanuelle Maupin
En septembre 2013, le centre hospitalier universitaire de Nice a lancé une procédure d’appel d’offre pour un marché de location-vente d’une « enceinte...
Quand s’apprécie l’interdiction de soumissionner ?
- 22/05/2014 05h:33 Emmanuelle Maupin
L’interdiction de soumissionner s’apprécie au moment du dépôt de la candidature. Le TA de Poitiers a rappelé, dans une ordonnance en date du 2 avril, les r...
Transposition des directives : la DAJ fait le point
- 19/05/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
« L’idée d’une réforme profonde du droit de la commande publique ne va pas tout à fait de soi. Le travail qui s’engage présente de l’int...