Ingénov 45, une SPL au service du territoire
- 02/01/2014 06h:35 Emmanuelle Maupin
Pour répondre au désengagement de l’Etat de l’Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du...
Quid du contrat public dans le domaine culturel ?
- 30/12/2013 06h:35 Emmanuelle Maupin
Quelle est aujourd’hui la place du contrat public en matière culturelle ? Professeur à l’université d’Aix-Marseille, Jean-Marie Pontier, s’est attaqu...
MAPA : le délai raisonnable refait parler de lui
- 30/12/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
Si l’article 80 du CMP ne s’applique pas aux procédures adaptées, les MAPA sont soumis aux principes généraux posés au II de l’article 1er du m...
Les conditions de la garantie décennale des constructeurs
- 24/12/2013 07h:01 Emmanuelle Maupin
La responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale est engagée lorsque des dommages apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, sont...
Le référé contractuel et les MAPA devant le Conseil d'Etat
- 18/12/2013 06h:31 Emmanuelle Maupin
« Les textes définissant le cadre juridique du référé contractuel ne sont pas des plus explicites. Heureusement, la jurisprudence du Conseil d’Etat est venue r...
Marchés des organismes de sécurité sociale : quel juge est compétent ?
- 17/12/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
Le Centre de ressources et de formation des organismes de sécurité sociale de Bourgogne et de Franche Comté (« CRF Dijon ») a, après appel d’offres,...
OAB : le juge botte Montcuq
- 13/12/2013 06h:33 Emmanuelle Maupin
« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les pré...
Prestation de maintenance de logiciel : peut-on faire du 35 II 8° ?
- 10/12/2013 06h:26 Emmanuelle Maupin
L’achat de prestations de maintenance des logiciels informatiques a donné lieu à quelques divergences d‘opinion entre la mairie de Toulon et le service du contrôle de...
Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible
- 05/12/2013 06h:28 Emmanuelle Maupin
Méthode de notation, offre anormalement basse, rectification d’erreur matérielle sont au menu de l’ordonnance rendue début novembre par le TA de Limoges. Candidat...
Référé contractuel, MAPA et délai de stand still
- 29/11/2013 06h:41 Emmanuelle Maupin
Les textes définissant le cadre juridique du référé contractuel ne sont pas des plus explicites. Heureusement, la jurisprudence du Conseil d’Etat est venue ré...