Travaux publics : le ras-le-bol des PME
- 25/11/2013 06h:29 Emmanuelle Maupin
Concurrence déloyale, situation catastrophique, exaspération... Les mots sont durs mais ils témoignent de la réalité de la situation des entreprises de travaux...
Méthode de notation : une mauvaise note et c’est la porte !
- 22/11/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
« L’affaire ne pose pas de questions nouvelles, mais elle illustre les difficultés tenant à la frontière entre pondération/hiérarchisation et crit...
DSP : seul l’article L.551-18 alinéa 1er du CJA s’applique
- 20/11/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
En délégation de service public, l’annulation du contrat par le juge du référé contractuel ne peut résulter que du constat des manquements mentionn...
DSP de chauffage urbain : le cauchemar continue pour le Grand Lyon
- 15/11/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
Depuis plusieurs années, le Grand Lyon est englué dans les contentieux impliquant sa DSP de chauffage urbain. En 2005, le TA de Lyon, confirmé par la CAA en 2007, a annul...
SPL : la condition liée au contrôle analogue
- 13/11/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin
Il résulte des dispositions des articles L300-4 et L.300-5-2 du code de l’urbanisme qu’une collectivité territoriale peut concéder la réalisation d'op...
Méthode de notation et OAB, sauce Conseil d’Etat
- 12/11/2013 06h:44 Emmanuelle Maupin
La méthode de notation du critère prix choisie par le pouvoir adjudicateur doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Le...
Naissance de la centrale d’achat Approlys
- 07/11/2013 06h:34 Emmanuelle Maupin
Même territoire, mêmes missions, mêmes contraintes budgétaires. Tel a été le fil conducteur de la démarche engagée par les départements du...
Problème de réception des méls : la porte ouverte au référé contractuel
- 04/11/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
Le délai de stand still ne court pas si l’entreprise ne reçoit pas le mél, ou le courrier, lui notifiant le rejet de son offre. Il en va de même si, bien qu’...
La région des Pays de la Loire organise un défilé de mode éthique
- 30/10/2013 06h:29 Emmanuelle Maupin
La région des Pays de La Loire a fait défiler ses élus pour présenter les tenues en coton équitable des agents. « L’implication des politiques est n...
La SPL : un miroir aux alouettes ?
- 29/10/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
A quelles conditions la passation d’un contrat conclu par une société publique locale (SPL) peut-elle échapper aux règles de publicité et de mise en...