Conception-réalisation : le CE a tranché sur le sort des primes
- 25/10/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le CE vient de régler la question du sort des primes en cas d’annulation de la procédure de conception-réalisation. Dans une décision rendue le 23 octobre, il...
Le Grand Paris survit à son premier référé précontractuel
- 23/10/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Offre anormalement basse, insuffisance dans la définition des besoins, méthode de notation qui a faussé la concurrence… Les critiques de la société ICF...
La méthode de notation ne doit pas conduire à évacuer les OAB
- 21/10/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
L’office public de l’habitat (OPH) Val d’Oise, organisme soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 et au décret du 30 décembre 2005, a lancé dé...
Attention à la méthode de notation retenue pour le critère prix
- 16/10/2013 08h:00 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un appel d’offres pour la passation d’un marché à bons de commande, une commune a retenu pour l’appréciation du critère prix, pond...
Seuil des petits marchés : de nouveau le yoyo ?
- 16/10/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
4.000€, 20.000€, 4.000€ puis 15.000€ et après ? 30.000€ ? C’est en tout cas, la proposition faite par le député PS, Thierry Mandon, dans son...
Référé contractuel : l’article L.551-18 al.3 s’applique-t-il aux DSP ?
- 15/10/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
L’affaire opposant la commune de La Seyne sur Mer à la SARL Miramar va être l’occasion pour le Conseil d’Etat de préciser les règles du réfé...
Peut-on contester la suspension d’un bon de commande ?
- 10/10/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
La jurisprudence Béziers II du 21 mars 2011 peut-elle s’appliquer à une décision qui interrompt l’exécution d’un bon de commande ? Le TA de Montpellier a...
Pas de lésion pour les offres irrégulières
- 08/10/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Dans un arrêt rendu le 2 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rappelé « qu’un candidat dont la candidature ou l’offre est irrégulière n’est pas...
ENT : le CE valide le recours à l’article 35 II 8° du CMP
- 03/10/2013 05h:44 Emmanuelle Maupin
Par un arrêt rendu le 2 octobre 2013, le Conseil d’Etat a validé le recours par le département de l’Oise à l’article 35 II 8° du CMP, à savoir...
On peut se soumettre volontairement à l'arrêté sur la signature électronique
- 02/10/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Le juge du référé précontractuel a été saisi de la question de l’application de l’arrêté du 15 juin 2012 sur la signature é...