Matériel nécessaire à l’exécution du marché : quelle preuve apporter ?
- 30/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de son marché de transports scolaires, le département du Var a exigé des candidats que les véhicules affectés à la réalisation des...
Observatoire des prix : pas simple à mettre en oeuvre
- 25/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Recenser les prix des fournisseurs… Certains pouvoirs adjudicateurs se sont déjà laissés tenter par l’aventure. C’est le cas par exemple de la ville de Nice et...
Ne pas confondre procédure d’attribution et signature du marché
- 23/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Procédure d’attribution et signature du marché, ce n’est pas la même chose. Début juillet, le TA de Nice a rappelé les règles du jeu. En l’...
Classer une offre ne fait pas disparaître son irrégularité
- 18/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
En février 2013, le département du Lot-et-Garonne lance une procédure adaptée pour une application numérique mobile de découverte du patrimoine naturel et b...
Sous-traitant: pas d’indemnisation pour « éviction irrégulière »
- 17/09/2013 05h:11 Emmanuelle Maupin
La CAA de Nantes a été saisie de la demande d’un sous-traitant potentiel d’indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché public. En l...
Maintenance d'une solution informatique : exclusivité un jour, exclusivité toujours ?
- 16/09/2013 05h:43 Emmanuelle Maupin
Pour la seconde fois, le Conseil d’Etat va se prononcer sur un marché public portant création d’un espace numérique de travail (ENT). La première affaire date...
Pondération des sous-critères : un pépin pour Orange
- 13/09/2013 05h:42 Emmanuelle Maupin
La pondération des sous-critères doit-elle être annoncée dans les documents de la consultation ? Candidate malheureuse à l’attribution de l’accord-cadre...
Quelle sanction en cas de critère non annoncé et non pondéré ?
- 05/09/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
Sa patience a été récompensée. En janvier 2012, le juge du référé précontractuel rejetait la requête de la société Marnez...
Tropic : l’offre n’était pas anormalement basse
- 03/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Fin mai, le Conseil d’Etat nous a donné une grille d’analyse de l’offre anormalement basse. Dans un arrêt rendu le 29 mai 2013, il a considéré « que...
Tropic : procédure irrégulière, annulation et indemnité
- 02/08/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Le règlement de la consultation, rien que le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur doit rejeter comme irrecevable une candidature qui ne respecte pas les exigences d...