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Maintenance d'une solution informatique : exclusivité un jour, exclusivité toujours ?
Après la région Picardie, c’est au tour du département de l’Oise de se retrouver devant le CE pour une histoire d’espace numérique de travail. Le département a actionné la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour l’exploitation et la maintenance d’un ENT acquis en 2009. Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat de valider le recours à cette procédure, la prestation ne pouvant être réalisée que par la société qui a initialement déployé le logiciel et qui est titulaire de droits d’exclusivité sur la solution.
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Pour la seconde fois, le Conseil d’Etat va se prononcer sur un marché public portant création d’un espace numérique de travail (ENT). La première affaire date de 2011. A cette époque, la région Picardie lance une procédure de passation pour la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plateforme de service pour la solution « open source » d’ENT Lilie à d
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