Un AAPC incomplet peut-il affecter la validité du contrat ?
- 25/11/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invité les sages du Palais royal à affirmer, pour la première fois, que les irrégularités tenant à la passation du...
Négocier avec les offres irrégulières en MAPA, c’est pas automatique
- 20/11/2014 06h:21 Emmanuelle Maupin
En 2011 (CE, 30 novembre 2011, ministre de la défense et des anciens combattants), le Conseil d'Etat a jugé qu’en MAPA avec négociation, le pouvoir adjudicateur est...
Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique
- 18/11/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
En octobre 2013, le département de la Loire-Atlantique a lancé un appel d’offres restreint de conception-réalisation pour la construction d’un collège. A l...
Gare aux AE non signés
- 14/11/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Dans l’affaire opposant la société Bearing Point au service des achats de l’Etat (SAE) était en cause l’absence de signature électronique de l’acte...
Assurances : le pouvoir adjudicateur ne peut pas réclamer un % des primes
- 13/11/2014 09h:00 Emmanuelle Maupin
L’exercice d’une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance est limité à certaines catégories de personnes. L’article...
Réparation du préjudice : l’irrégularité, la cause directe de l’éviction
- 10/11/2014 06h:34 Emmanuelle Maupin
Saisi d’une demande de réparation du préjudice subi du fait de l’irrégularité de procédure ayant conduit à l’éviction d’un...
Fourniture de gaz : qui peut bénéficier de l’offre transitoire ?
- 05/11/2014 06h:31 Emmanuelle Maupin
Saisi par le Premier Ministre, le CE a rendu public, le 27 octobre, son avis sur l’éligibilité des personnes publique à l’offre transitoire prévue par l’...
Démat : AE non signé = offre rejetée ?
- 04/11/2014 06h:27 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi introduit par le service des achats de l’Etat contre l’ordonnance du TA de Paris, permettra au CE de préciser une nouvelle fois les règles du jeu en matiè...
Autorisations préfectorales d’exploitation : un élément de l’offre ?
- 30/10/2014 06h:38 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur peut-il demander au stade de l’analyse des offres, copie des autorisations d’exploitation de centres de traitement ? Le syndicat départemental de traitement...
OAB : comparaison n'est pas raison
- 28/10/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Dans une ordonnance rendue fin juin 2014, le juge du référé précontractuel de Châlons-en-Champagne a, sur la demande de la société MPF, enjoint...