Le juge valide le chantier masqué comme critère prix
- 17/03/2015 06h:19 Emmanuelle Maupin
Par deux ordonnances rendues fin février, le juge du référé précontractuel a validé un critère prix, pondéré à 50%, appré...
OAB : gare à la cohérence des explications fournies
- 13/03/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
Confronté à une offre potentiellement anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit être vigilant. Dans le cadre d’un marché pour la fourniture de prestations de d...
Faut-il informer les candidats de la négociation ?
- 12/03/2015 06h:29 Emmanuelle Maupin
Par une ordonnance du 17 décembre 2014, le juge du référé précontractuel de Melun a annulé la procédure de passation du marché de mé...
Mémoire technique : quand la forme ne convient pas
- 09/03/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
Un pouvoir adjudicateur a lancé une procédure d'appel d’offres ouvert alloti concernant un marché ayant pour objet la « mise en place d’une vidé...
Jurisprudence Béziers : le débat est clos
- 03/03/2015 06h:16 Emmanuelle Maupin
La commune de Villeneuve-lès-Béziers est condamnée à verser à la commune de Béziers la somme de 591 103,78 euros. Par une décision rendue le 27 f...
Sous-critères : attention à la pondération
- 02/03/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur est de libre de choisir les critères d’attribution du marché, à condition que ces critères soient justifiés par l’objet. Le juge...
La FFB et l’APVF partent en guerre contre les OAB
- 27/02/2015 06h:26 Emmanuelle Maupin
Quatre ans après l’association des maires de France, c’est au tour de l’association des petites villes de France (APVF) de s’engager au côté de la f...
Peut-on imposer un procédé technique particulier ?
- 25/02/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
La commune de Gordes a lancé, en MAPA, une procédure en vue de la réalisation d’une station d’épuration à lits plantés de roseaux. Un candidat,...
Pas facile d’être une entreprise de création récente
- 19/02/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
Le 8 mars prochain, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Pour être conforme à la loi, l’office public de l’...
Travailleur détaché: la composition du salaire minimal
- 18/02/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
Dans un arrêt rendu le 12 février, la cour de justice de l’union européenne (CJUE) a précisé la notion de « taux de salaire minimal » des...