Vice commis lors de la passation, pas d'annulation
- 22/01/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
Suite à l'attribution, par la commune de Bondy, du marché de construction d'une halle des sports couverte au groupement d'entreprises composé des sociét...
Le contrôle de la capacité des candidats
- 18/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
L’acheteur public est tenu de contrôler les capacités techniques et financières des candidats, y compris lorsqu’il s’agit d’une entreprise de cré...
Vers un contrôle de la dénaturation du contenu de l'offre ?
- 13/01/2016 06h:06 Emmanuelle Maupin
"Le principe selon lequel il n'appartient pas au juge du référé précontractuel d'apprécier les mérites respectifs des offres est un principe...
Le juge valide l'utilisation du plan de progrès et du "scénario de dégradation"
- 11/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Candidate évincée, la société Sodexo Justice Services a tenté d’obtenir l’annulation de la procédure de passation de 2 lots du marché de...
La remise interlots : gare au miroir aux alouettes
- 07/01/2016 06h:07 Emmanuelle Maupin
L’article 32 I alinéa 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 modifie le dispositif relatif à l’allotissement en ce qu’il autorise la présentation d’...
L’impartialité d’une CAO remise en cause
- 04/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
La commune de Pontoise a lancé un marché de services pour accompagner une opération d’amélioration de l’habitat. Le marché a été attribu...
Une convention requalifiée en marché après un recours Tarn-et-Garonne
- 30/12/2015 06h:03 Emmanuelle Maupin
La ville de Reims organise depuis une trentaine d’années des courses pédestres. En avril 2015, le nouveau conseil municipal a autorisé le maire à conclure avec la...
L’indemnisation d’une entreprise écartée au stade de la candidature
- 28/12/2015 06h:01 Emmanuelle Maupin
Comment chiffrer une indemnité lorsque l’entreprise a été écartée au stade de la candidature ? La question trouve sa source dans l’affaire des march...
Le critère de la cohérence prix/mémoire technique
- 22/12/2015 06h:01 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de son marché pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) a prévu...
Concours et marchés de maîtrise d’œuvre : la DAJ doit revoir sa copie
- 17/12/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le projet de décret relatif aux marchés publics mis en ligne début novembre sur le site de la direction des affaires juridiques a suscité de nombreuses remarques. Apr...