Bien mal vendu ne profite jamais
- 01/04/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Drôle d’aventure que celle vécu par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l’Orne. A l’été 2012, le service veut acheter...
DSP : bientôt des conventions provisoires en cas d’urgence ?
- 24/03/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Depuis la loi Sapin de 1993, l’attribution d’une délégation de service public (DSP) est soumise à une procédure préalable de publicité et de mise...
Absence en CAO : avoir une excuse qui tient la route
- 22/03/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Pour avoir quitté une séance de la commission d’appel d’offres avant la fin sans présenter d’excuse et refusé de signer le procès-verbal, un...
Quand une irrégularité ne lèse pas le candidat
- 17/03/2016 06h:05 Emmanuelle Maupin
En 2015, la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure pour un marché de collecte des déchets ménagers et assimilé...
Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global
- 14/03/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Pour mettre fin à une situation archaïque, la commune d’Hénin-Beaumont a lancé un marché pour se doter d’une solution informatique dans laquelle le...
Recours contre l’ordonnance : les avocats se prennent une veste
- 10/03/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en excès de pouvoir déposé par le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des...
Copieurs : achat ou location ?
- 08/03/2016 06h:01 Emmanuelle Maupin
Le 3 mars dernier, le Réseau grand ouest (RGO) a organisé, à Poitiers, une rencontre informelle sur l’économie circulaire et la commande publique. Pour rappel,...
Projet de décret : l'AAP en mode "wait and see"
- 03/03/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
"Nous sommes satisfaits, mais nous gardons "un œil sur le chat mais aussi un œil sur la souris", a réagi Alain Bénard, vice-président de l'AAP et...
Habilitation à signer l'AE : une régularisation au stade des candidatures
- 01/03/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
La société SNN est informée, le 8 septembre 2015, du rejet de son offre et de l’attribution du marché de transport, de traitement, de valorisation et de...
Transports scolaires : l'histoire corse
- 29/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
L’affaire est rocambolesque. En février 2015, le département de la Corse-du-Sud lance un appel d’offres ouvert pour un marché de transport scolaire divisé en...