Le contrôle de la compétence juridique du candidat
- 26/04/2016 05h:10 Emmanuelle Maupin
Fin 2015, la communauté de communes du pays des Herbiers a attribué à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) un marché à...
Marchés de services juridiques : tout n’est pas réglé
- 25/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
L’article 29 du décret du 25 mars 2016 soumet les marchés de services juridiques à une procédure allégée : « l’acheteur définit...
Fabricant ou fournisseur ?
- 21/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision rendue le 4 avril 2016, les modalités contentieuses et les critères du champ d’application de sa...
Commande publique du Gard : un service dédié à l’élaboration d’outils pratiques
- 19/04/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Connaissez-vous le service « outils et ressources » (SOR) du département du Gard ? Créé en 2010, ce service gère l’ensemble des outils dédi...
Jean Maïa : « le DUME n’est pas la chose la plus simple qui soit »
- 15/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
15 jours après l’entrée en vigueur du décret du 25 mars 2016, le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, est venu, à l’occasion d’une...
Allotissement : quelles méthodes choisir ?
- 14/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
« Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n’a pas remis en cause le principe de l’allotissement », précise d’entrée de jeu, ma...
Vers une annulation du PPP du stade de Bordeaux ?
- 12/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le contrat de partenariat conclut par la commune de Bordeaux pour la construction du nouveau Stade de Bordeaux est menacé. Le rapporteur public, Olivier Henrard, a invité le Conseil d...
CE : le recours aux DSP provisoires strictement encadré
- 08/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par une décision rendue le 4 avril 2016, le Conseil d’Etat a validé, sous certaines conditions, la possibilité de recourir à des conventions provisoires de dé...
L'UNSPIC attaque l’ordonnance concessions
- 06/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Après l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, c’est au tour de l’ordonnance concessions du 29 janvier 2016 d’être attaquée au Conseil d...
Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?
- 05/04/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi de la commune de La Bohalle sera une nouvelle illustration de la différence entre l’information des candidats sur les critères d’évaluation des offres et...