Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup
- 04/07/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
La 6ème édition des états généraux du droit administratif, organisée le 24 juin dernier par le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux, a eu...
Recours Tarn-et-Garonne : l’ARS, un tiers comme les autres
- 30/06/2016 05h:07 Emmanuelle Maupin
Par une décision rendue au début du mois de juin, le Conseil d’Etat rappelle les règles du jeu s’agissant de la recevabilité d’un recours Tarn-et-Garonne...
Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?
- 28/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Banedanmark, organisme danois, a engagé en janvier 2013 une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en vue de l’attribution d’un march...
Guide de déontologie du Gard : prévenir plutôt que guérir
- 27/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le département du Gard vient de sortir un « guide des bonnes pratiques et de déontologie de l’achat public ». Fruit d’un travail mené pendant deux ans par...
Pas de risque d’exploitation, pas de DSP
- 23/06/2016 05h:05 Emmanuelle Maupin
L’union fait la force. Trois PME de transports de voyageurs viennent de faire tomber la procédure de passation de la convention de délégation de service de transport lanc...
Prix réglementés : le critère prix n’est pas pertinent
- 20/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
En janvier 2016, la maison de retraite départementale de la Loire a lancé une procédure pour la passation d’un marché qui avait pour objet la réalisation de...
Substitution de motifs et critères d’analyse des offres
- 16/06/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le juge du référé précontractuel peut, à la demande de la personne publique, procéder à une substitution de motifs. Mais à certaines conditions...
Recours Tropic : des irrégularités mais pas d’annulation du marché
- 13/06/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Malgré les irrégularités commises par le centre hospitalier (CH) de Brive dans la passation du lot n°1 « responsabilité civile » du marché d’...
La substitution de motifs devant le juge du référé précontractuel
- 09/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
En octobre 2015, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Picardie (DREAL) lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution...
Décompte définitif = décompte intangible
- 07/06/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
En 2002, la commune de Gémenos (6000 habitants, Bouches-du-Rhône) confie la maîtrise d’œuvre d'un complexe aquatique devant être édifié sur son...