Petits achats : faut-il avoir peur du juge pénal ?
- 01/09/2016 05h:05 Emmanuelle Maupin
Les acheteurs sont-ils pénalement irresponsables pour leurs achats de moins de 25.000 euros ? Pour échapper au courroux du juge répressif, les acheteurs ont longtemps consid...
Obliger l'exécution d'un marché
- 31/08/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
En mars 2016, la société Schaerer Mayfield France a décidé la résiliation unilatérale, avec effet rétroactif au 1er janvier, du contrat conclu avec le...
Prendre en compte une OAB = marché annulé
- 29/08/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
A l'occasion d'une récente ordonnance, le juge du référé précontractuel a considéré que l’acceptation d’une offre anormalement...
Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?
- 29/07/2016 05h:10 Emmanuelle Maupin
Les nouvelles dispositions relatives à la commission d’appel d’offres (CAO) font parler d’elles. Pour rappel, l’ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié les...
Exécution du marché : le titulaire ne peut y échapper
- 26/07/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
En février 2015, le centre hospitalier Andrée Rosemon a attribué un marché de maintenance préventive et curative de trois autoclaves, d’un laveur et des unit...
Communication de documents de marchés : les conditions d’opposabilité des délais
- 25/07/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Dans une décision rendue le 11 juillet, le Conseil d’Etat rappelle que les délais de recours prévus pour la communication de documents administratifs ne sont opposables qu...
1500 € d’amende pour de nombreux manquements au CMP
- 22/07/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
La Cour de discipline budgétaire et financière vient de condamner la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé...
Une Spl peut-elle candidater à tous les marchés publics ?
- 18/07/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Fin 2015, la commune de Chamalières lance une procédure pour la passation d’une délégation de service (DSP) d’assainissement collectif de la commune. La soci...
Une irrégularité mais pas de lésion
- 11/07/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
En août 2015, la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure pour l’attribution d’un marché de collecte des dé...
Les conditions de la cession d’un marché public
- 07/07/2016 04h:58 Emmanuelle Maupin
Par un avis du 8 juin 2000, le Conseil d’Etat a posé les conditions de la cession d’un marché public. Les règles sont simples. La cession d’un marché n...