Pas de responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage déléguée
- 29/09/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Le titulaire d’un marché public de travaux peut-il obtenir du maître d’ouvrage délégué l’indemnisation de travaux supplémentaires irr...
Une DSP multiservices, c’est possible
- 26/09/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
A quelles conditions une entreprise qui ne remet pas d’offre peut-elle avoir un intérêt à agir en référé précontractuel ? Une personne publique...
Prix des livres : quels rabais accepter ?
- 23/09/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Le recours introduit par le département de la Loire va permettre au Conseil d’Etat de préciser la notion de vente de livres publics au sens de la loi du 10 août 1981, dite...
L’acte d’engagement prime sur les autres pièces
- 21/09/2016 05h:03 Emmanuelle Maupin
Pour présenter une offre économique plus intéressante, un groupement d’entreprise a proposé une variante avec un nouveau calendrier d’exécution des...
Pas de suspension du partenariat Education nationale/Microsoft
- 19/09/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté, par une ordonnance rendue le 15 septembre, la demande de suspension provisoire de l’accord de...
Sur quel terrain engager la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué ?
- 15/09/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le titulaire d’un marché public de travaux peut-il obtenir du maître d’ouvrage délégué l’indemnisation de travaux supplémentaires irr...
Une DSP peut-elle être multiservices publics ?
- 12/09/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Les pourvois de la communauté urbaine (CUDJ) du Grand Dijon et de la société Kéolis vont être l’occasion pour le Conseil d’Etat d’apporter des pr...
Référé suspension : comment apprécier la situation financière du requérant
- 08/09/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
La condition d’urgence qui subordonne la suspension d’une décision administrative doit être regardée comme remplie si la décision en cause porte pré...
Un forum sur les marchés publics : mode d’emploi
- 06/09/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Organiser un forum, un club, une rencontre avec les fournisseurs est une démarche fréquente chez les acheteurs publics. Le 15 septembre prochain, c’est au tour du groupement des...
Quand exiger des candidats la production de justificatifs ?
- 05/09/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par la décision Société Autocars de l’Ile de Beauté (CE, 9 novembre 2015), le Conseil d’Etat a posé le principe suivant : « lorsque, pour fixer un...