Peut-on retenir une offre optimisée ?
- 03/06/2016 05h:03 Emmanuelle Maupin
La signature du marché, alors qu’un pourvoi en cassation a été introduit contre une ordonnance de référé précontractuel, conduit normalement le...
La DSP de traitement des déchets Marseille-Provence-Métropole en sursis
- 30/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
En 2009, la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole régularise la signature de la délégation de service public pour l’exploitation d’...
Conseil d'Etat : baisse des contentieux marchés en 2015
- 26/05/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le rapport d’activité du conseil d’Etat cru 2016 a été présenté ce mardi. Quel bilan tirer de l’année écoulée ? « L...
Le Perreux-sur-Marne : dépenser mieux avec moins
- 25/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Pour faire face à ses contraintes budgétaires, la ville du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, 34000 habitants) s’est engagée, depuis bientôt trois ans, dans un...
Pas de communication du BPU sauf circonstances particulières
- 23/05/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs communicables, au sens de la loi du 17...
Mobilier urbain lyonnais : le juge valide le marché global
- 19/05/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
En février 2016, la Métropole de Lyon a lancé un dialogue compétitif pour la passation d’un marché global de mise à disposition de mobiliers urbains,...
Correspondance entre exécution d'un marché et objet social d'un candidat
- 17/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Fin 2015, la communauté de communes du pays des Herbiers a attribué à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADILE) un marché à...
PPP stade de Bordeaux : régulariser ou résilier
- 12/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat annule la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat pour la construction d'un...
Divulgation d’élément relatifs à la teneur d’une offre = annulation
- 09/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
La divulgation d’informations sur l’offre d’un candidat, alors que la procédure n’est pas achevée, peut avoir de fâcheuses conséquences. Le juge du...
Absence de pondération des sous-critères : l’annulation n’est pas garantie
- 02/05/2016 05h:08 Emmanuelle Maupin
Titulaire sortant, la société Alio TP a candidaté au marché de travaux relancé par la commune de Mézières-sur-Seine. A la lecture de sa lettre de...