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Conseil d'Etat : baisse des contentieux marchés en 2015
Tradition oblige, le Conseil d’Etat a dévoilé, le 24 mai, son rapport d’activité pour l’année 2015. Cette année encore, les contrats et marchés occupent une place de choix tant au niveau juridictionnel que consultatif. Si les contentieux concernant la commande publique ont baissé en nombre au Palais Royal, ils ont en revanche augmenté côté tribunaux administratifs et CAA.
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