Marché global : le décret sur les missions de la maîtrise d'oeuvre applicable au 1er juillet
Paru au JO le 7 mai, le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 fixe les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global (notamment les études d'avant-projet définitif, études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire...) Il entre en vigueur le 1er juillet prochain.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MCCB1637225D/jo/texte