Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements
- Article réservé aux abonnés 17/10/2019 04h:59 Alain Ménéménis
La première décision concerne la sélection des offres pour la passation des marchés publics. La seconde concerne une question très spécifique...
La logique d’une jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 13/09/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Il n’est guère besoin de rappeler que Béziers I distingue deux voies de droit, toutes deux ouvertes aux parties à un contrat administratif. La jurisprudence B...
Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !
- Article réservé aux abonnés 10/07/2019 05h:00 Alain Ménéménis
C’est une affaire entendue depuis longtemps : rien ne s’oppose à ce que des personnes publiques se portent candidates à des contrats de la commande publique. Ce qui...
Le marché global de performance mis à l'honneur
- Article réservé aux abonnés 09/05/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Les marchés globaux de performance ont donné lieu, à ce jour, à très peu de jurisprudence. C’est une raison suffisante pour prêter attention à...
Résiliation et indemnisation
- Article réservé aux abonnés 09/04/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Une jurisprudence abondante a précisé les conditions dans lesquelles un contrat administratif peut être résilié à titre de sanction ou pour motif d’int...
Pas de raccourci pour le référé Béziers 2
- Article réservé aux abonnés 04/03/2019 06h:00 Alain Ménéménis
Depuis la décision de section du 21 mars 2011 Commune de Béziers, dite « Béziers II », qui a créé le recours en reprise des relations contractuelles,...
Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?
- Article réservé aux abonnés 05/02/2019 06h:00 Alain Ménéménis
C’est peu dire que les textes relatifs au référé contractuel sont complexes. On les trouve aux articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code...
Accords-cadres : entre souplesse et clôture
- Article réservé aux abonnés 15/01/2019 06h:00 Alain Ménéménis
« L’accord-cadre est un instrument largement utilisé et considéré comme une technique de passation de marché efficace dans toute l’Europe » : c...
Confirmations luxembourgeoises
- Article réservé aux abonnés 17/12/2018 06h:00 Alain Ménéménis
La première est la décision du 18 octobre 2018 IBA Molecular Italy Srl (aff. C-606/17), qui concerne la notion même de marché public. La région de Vén...
Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne
- Article réservé aux abonnés 13/11/2018 06h:00 Alain Ménéménis
Les faits à l’origine du litige se résument rapidement. La Caisse nationale d’assurance maladie avait conclu en 2014 un important marché pour la fourniture de kits de...