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Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !
Cet article fait partie du dossier :
Candidature "particulière" : candidature publique
Les conditions de la mise en œuvre de la décision de principe "Société Armor SNC" du 30 décembre 2014 méritaient d’être précisées considère Alain Ménéménis. Ce que fait utilement l'arrêt du 14 juin 2019 "Société Vinci Construction Maritime et Fluvial"
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