Chat sur les prix dans les marchés publics : la compilation
- Article réservé aux abonnés 21/01/2016 14h:13
Est-il possible de prévoir dans un marché de prestations d'agence de voyage une clause qui indique que le prestataire retenu devra négocier annuellement - au cours de l'...
Chat sur les groupement de commande : la compilation
- Article réservé aux abonnés 04/05/2015 09h:00
- Bonjour, dans un groupement de commande composé de 2 établissements publics pour un marché non alloti. Est-il possible de ne pas reconduire le marché juste avec une des...
Chat sur la propriété intellectuelle : la compilation
- Article réservé aux abonnés 10/04/2015 09h:10
- Lorsque le besoin est un développement informatique spécifique correspondant à nos besoins propres, devenons-nous propriétaire du développement ? Ou sommes-nous...
Chat sur la rupture de contrat : la compilation
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- Dans l'hypothèse d'un marché de travaux passé avec un titulaire unique, en cas de décès de ce titulaire, est-il obligatoire d'attendre le rè...
Chat sur les méthodes de notation : la compilation
- Article réservé aux abonnés 07/10/2014 06h:00
- Doit-on annoncer la méthode de notation dans le règlement de la consultation ? Il n'y a aucune obligation d'annoncer la méthode de notation dans le règlement de...
Chat sur les procédures négociées : la compilation
- Article réservé aux abonnés 04/07/2014 06h:12
- J'aimerais justement être éclairé sur la procédure concurrentielle avec négociation de la directive du 26 février 2014 La nouvelle directive...
Chat sur le risque pénal : la compilation
- Article réservé aux abonnés 14/11/2013 17h:00
- En cas de découverte d’un acte potentiellement délictueux, comment actionner l’article 40 du Code Pénal ? Doit-on produire obligatoirement un écrit ? Peut-on...
Chat sur la négociation dans les MAPA : la compilation (II)
- Article réservé aux abonnés 02/08/2013 06h:05
- Dans le cadre des négociations, la réponse des candidats correspond à une nouvelle proposition. Doit-on fixer dans le courrier de négociation un nouveau délai de...
Chat sur la négociation dans les Mapas : la compilation
- Article réservé aux abonnés 19/06/2013 22h:00
- Peut-on indiquer dans le RC, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations. Et si le RC prévoit une négociation doit-on...
Chat consacré à la maîtrise d'oeuvre : la compilation
- Article réservé aux abonnés 07/03/2013 16h:53
Bonjour, quels critères conseillez-vous pour juger des candidatures et des offres en concours ? En premier lieu, il faut rappeler que les critères doivent respecter les principes...