
Chat sur la rupture de contrat : la compilation
Le jeudi 13 novembre, Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon, avocats au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, ont animé un chat tout entier dédié à la rupture des contrats : résiliation anticipée et droit du cocotractant, rupture à l'amiable, résiliation aux frais et risques, liquidation judiciaire, résiliation pour motif d'intérêt général...

- Dans l'hypothèse d'un marché de travaux passé avec un titulaire unique, en cas de décès de ce titulaire, est-il obligatoire d'attendre le règlement de la succession pour procéder à la résiliation du marché conformément à l'article 46-1-1 du CCAG travaux ? Faut-il solliciter les ayants-droit pour savoir s'ils sont en mesure de poursuivre l'exécution du marché alors qu'il

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04