La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution
- Article réservé aux abonnés 29/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics « s’oppose à ce que l’offre d’un soumissionnaire soit rejetée au seul motif que celui-ci n...
La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum
- 01/07/2021 05h:00 Aude Camus
La commission de recours en matière de marchés publics danoise se tourne vers la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour l’interprétation du droit...
Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne
- Article réservé aux abonnés 10/06/2021 05h:01 Aude Camus
Tout comme les injonctions faites aux acheteurs publics, les guides fleurissent. Celui proposé par la Commission européenne sur l’« Acheter social » balaye large,...
Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent
- Article réservé aux abonnés 25/08/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
Au cours des années 2006 à 2009, une partie de la péninsule d’Eiderstedt (Allemagne) a été classée « zone de protection ». Cependant, le...
« Une réponse collective coordonnée »
- 06/03/2020 06h:00
"Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise" Jean Monnet Ce 28 février 2020,...
Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable
- Article réservé aux abonnés 16/01/2020 06h:00 Mathieu Bion
Pour atteindre l’objectif fixé, 1000 milliards d’euros sont nécessaires d’ici à 2030. La plupart des fonds proviendront du budget de l’UE pour la p...
Les bonnes résolutions : c’est maintenant ou jamais !
- 29/08/2019 23h:00
« La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard » (Oscar Wilde) Le scoop de la rentrée, ce n’est pas qu’il est temps...
Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne
- Article réservé aux abonnés 28/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C’est le fondement du régime de la commande publique européenne : les appels d’offres ne doivent pas tenir compte seulement du prix, mais aussi du niveau élev...
Prestations juridiques : retour en grâce de l’intuitu personae
- 20/06/2019 23h:00
Jean Maïa, le précédent Directeur des affaires juridiques, en avait quasiment fait une affaire de principe : « … les principes de liberté d’accè...
Inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics : une gageure pour l'UE
- Article réservé aux abonnés 25/04/2019 05h:00 Mathieu Bion
« L’Union européenne doit aussi préserver ses intérêts à la lumière des pratiques déloyales de pays tiers, en (…) assurant une r...