
Comprendre
[Dessine-moi la commande publique] Quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 - Les entités adjudicatrices et les acheteurs passant des marchés de défense et de sécurité
le 15/01/2025 à 12h25A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées....
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] Quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 - Les autres pouvoirs adjudicateurs
le 15/01/2025 à 12h14A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées....
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?
le 07/03/2024 à 11h39Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires,...
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises
le 26/01/2024 à 15h56Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires,...
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] Quels sont les nouveaux seuils de procédures formalisées au 1er janvier 2024 - Les pouvoirs adjudicateurs centraux
le 21/12/2023 à 14h40A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées....
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] : C'est quoi, les "prestations distinctes" ?
le 14/11/2023 à 15h45L’allotissement n’est pas obligatoire : il ne l’est, en principe, que si les prestations sont distinctes. « C’est la...
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?
le 03/10/2023 à 14h19L'ordre de présentation des documents contractuels d'un marché est important : en cas de contradictions entre des informations...
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?
le 03/10/2023 à 14h11"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat...
Télécharger [Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public
le 15/09/2023 à 15h34"Le marché public c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est généralement pas un seul document mais une multitude...
Télécharger Juriste commande publique (f/h)
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Chargé de la commande publique (f/h)
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- Ville Fontenay sous Bois
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
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- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
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- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
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- 03/04/25
- 12h04