Publication des arrêtés sur le profil d'acheteur et les données essentielles
Deux arrêtés (datés du 14 avril) ont été publiés au JO ce matin. Le premier porte sur les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...
Le second détaille les données que les acheteurs devront mettre en ligne, deux mois après la notification des marchés supérieurs à 25 000 euros et des contrats de concession :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...