Décret tertiaire : un arrêté attendu sur les modalités techniques

Message créé ven, 19/05/2017 - 16:18 par s dyckmans

Un arrêté est attendu prochainement pour préciser les modalités techniques de l’obligation d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires, suite à la publication du décret d’application, le 10 mai dernier.

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