Agenda vote Loi Sapin II
Bonjour à tous,
Les prochaines étapes devraient être les suivantes :
Jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2016 : le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi.
Mardi 8 Novembre 2016, à 15 h 00 : l’Assemblée Nationale devrait procéder à la lecture définitive du projet de loi.
A suivre !