Offre anormalement basse
L'info du jour apporte un éclairage intéressant sur les OAB (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/11/14/rejeter-u...).
Le professionnalisme de l'acheteur concerné et la pluralité d'offres acceptables ont permis la détection, puis l'élimination de cette OAB.
Par contre, la mission est nettement plus complexe lorsque ces conditions ne sont pas réunies, ou que le domaine d'achat propose des prix hétérogènes.
Ce qui serait rassurant, ce serait que le juge donne raison à l'acheteur dès lors que l'entreprise ne lui a pas communiqué les justificatifs.
En l'espèce, le juge est effectivement allé plus loin puisqu'il relève que le pouvoir adjudicateur " a procédé à un examen attentif de l’ensemble des informations transmises".
Est-ce que l'issue aurait été la même si l'acheteur s'était limité à constater que les justifications n'avaient pas été produites ?
Est-ce que le courrier adressé par l'acheteur à l'entreprise doit préciser qu'elle doit fournir des justificatifs ?
Est-ce qu'un acheteur peut valablement adresser un courrier supplémentaire à l'entreprise pour lui demander d'ultimes précisions non fournies dans sa réponse initiale ?
Qu'en pensez-vous ?