Nouvelle bataille à venir pour la clause Molière.
Bonjour à tous,
Du nouveau sur la clause Molière, jugée illégale selon le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes. Pour lui, la clause Molière est "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats."
Affaire à suivre...
http://m.nouvelobs.com/politique-economique/20170307.OBS6212/qu-est-ce-q...