Le recours irrégulier à des bons de commande
On parle beaucoup du rapport de la Cour des comptes, et moins de celui de la Cour de discipline financière et budgétaire (CBDF). C'est dommage car il évoque deux cas concernant la commande publique. Le premier concerne des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sanctionnés pour avoir passé des bons de commande et pour un avenant, dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics. L'autre une directrice d'un EHPAD qui a passé des marchés et a commandé diverses fournitures et prestations en méconnaissance des procédures de publicité et de mise en concurrence.
