Limitation du nombre de lots
Bonjour,
Je soumets à votre expertise cette question posé par Arnaud LATRECHE sur un réseau social :
"Dans l'hypothèse où, conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, un acheteur public limite le nombre de lots qu'un même opérateur économique peut se voir attribuer, quel est le contour de la notion d'opérateur économique en cas de groupement ? Au regard de l'article 13 de l'ordonnance, le groupement société X (mandataire)/ société Y, est-il le même opérateur économique que le groupement société X / société Y (mandataire) et que le groupement société X / société Y/ société Z (mandataire) ? "
Merci d'avance pour vos contributions.