MPS : possibilités de mise en oeuvre
Bonjour à tous,
Le portail de la modernisation de l'action publique propose un modèle de règlement de consultation pour MPS (http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/m...).
Ce document est périmé sur divers points, notamment au sujet des procédures éligibles (ne vise que celles inférieures au seuil formalisé) et des groupements d'entreprises (il mentionne que les candidats qui répondent en groupements d'entreprises ne peuvent pas pratiquer le MPS) alors que le MPS est désormais possible quel que soit le montant de l'achat et la forme de la candidature.
Le guide mis à jour le 3 Février 2016 intègre ces hypothèses. (http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/m...).
Bonne continuation,