Une zone d'ombre disparaît
Bonjour à tous,
Vous pourrez utilement consulter l'article "La prétendue impossibilité de conclure des marchés complémentaires pour des marchés passés avant l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique est (presque) corrigée".
http://charrel-avocats.com/marches-publics-complementaires-bercy-ouvre-l...