Sortie de l'arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois »
Au JO ce matin, l’arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics.
Le texte fixe, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « Marché public simplifié ».
Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034316...
La fiche explicative de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_...