Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres
- 01/03/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) donne du grain à moudre aux partisans des critères RSE dans l’appréciation des offres. La juridiction vient en effet...
Connaissez-vous la concession de service sans service public ?
- 25/02/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Plus besoin de présenter les délégations de service public (DSP), un montage contractuel bien connu au sein des collectivités territoriales. En revanche, la concession...
Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général
- 23/02/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Substituer un titulaire défaillant par un prestataire tiers, qui plus est à ses frais et risques, est une solution envisageable par l’acheteur afin d’obtenir la ré...
Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction
- 22/02/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Evaluer le préjudice ou la sanction qui résulte d’une entente anticoncurrentielle n’est pas chose aisée. Comme le montre l’affaire dont a dû traiter la...
Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif
- 18/02/2021 05h:01 Mathieu Laugier
« A la demande de l’acheteur, l’attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci...
Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?
- 16/02/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La mise au point du marché public serait une pratique peu fréquente. Le code de la commande publique (CCP) est peu loquace sur son régime : une section pour une seule...
[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"
- 15/02/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP), adoptée et promulguée en décembre dernier, retouche légèrement le...
Rejet d’une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre
- 11/02/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) aborde la problématique d’offre inacceptable dans le cadre d’un contrat-cadre, dans un arrêt de décembre 2020....
OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché
- 10/02/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de rendre son verdict, dans une décision récente, sur un contentieux qui porte sur une notification tardive d’un ordre de service (OS) de d...
La représentativité de l'avocat hors phase contentieuse
- 01/02/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« Dès la notification du marché, le titulaire désigne une personne physique, habilitée à le représenter pour les besoins de l'exécution...