DUME et interdiction de soumissionner : le point de la CJUE
- 25/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Connaissez-vous l’auto-réhabilitation ? C’est une des nouveautés de la directive européenne 2014/24 relative à la passation des marchés publics. Elle...
Archivage des marchés publics : suivez le guide
- 20/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Chose promise, chose due : le « Cycle de vie des documents issus des marchés publics », rédigé par le Gouvernement, vient d'être publié en ce mois...
La performance de l’achat public dans l’œil de la CRC Grand-Est
- 19/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est publie, en ce mois de décembre 2020, le rapport d’observations du département des Vosges, pour les exercices 2015 et...
Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire
- 15/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Deux rapports d’observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France paraissent au cours du mois de décembre 2020, dans le cadre de leur enquête sur le...
Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière
- 14/01/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Divers contentieux portés devant le Conseil d’Etat récemment ont trait à l’irrégularité des offres. Tout d’abord, les juges du Palais Royal...
Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve
- 12/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat, dans deux décisions de décembre 2020, éclaircit deux points majeurs afférant aux marchés de travaux. D’abord, la portée du...
Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro
- 08/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les 18èmes Rencontres de droit et procédure administrative, organisée par le Barreau de Marseille sur le thème « Les contrats publics à l’é...
[Interview] La PFRA des Pays de la Loire se lance dans un marché innovant
- 05/01/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La plate-forme régionale des achats de l’Etat (PFRA) des Pays de la Loire conclut, en novembre 2020 lors du mois de l’innovation publique, un marché innovant. Elle n...
Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail
- 31/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le dispositif d’évaluation des fournisseurs, développé par l’office public de l’habitat (OPH) de l’agglomération d’Epinal, séduit...
Quand l’armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements
- 28/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Acheter sur étagère pour de la construction d’ouvrage, tel est le projet ambitieux du Service d’Infrastructure de la Défense (SID) du Ministère des Arm...