Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?
- 18/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La France se confine depuis le 30 octobre 2020, plus de quatre mois après la fin du premier épisode. Cette mesure sanitaire, qui découle toujours de la crise de la Covid-19,...
Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence
- 17/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Une procédure sans publicité ni mise en concurrence est envisageable dans le cadre de marchés publics qui répondent notamment à un besoin dont la valeur estim...
Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !
- 16/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur recourt traditionnellement à des critères d’attribution afin de sélectionner, parmi les offres des soumissionnaires, celle qui sera l’offre...
Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement
- 13/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur a l’obligation de définir ses besoins, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’une concession. Pour le premier, l’article L...
Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?
- 10/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La série d’ordonnances prises en urgence lors du premier confinement traitent de l’immédiat. Les solutions dégagées ne seraient donc pas né...
Accord-cadre d’intérim : mise à disposition peu conforme de praticiens hospitalier
- 06/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se penche sur un accord-cadre d’intérim lors du contrôle de l’hôpital de Montluçon....
Pas d’offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie ?
- 05/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La jurisprudence admet la possibilité pour une collectivité publique d’évaluer la qualité des offres à l’aide de critères tournés vers...
[Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d’évaluer la rentabilité d'une concession ?
- 03/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Entretien avec Jean-Baptiste Vila, maître de conférences à la Faculté de droit bordelaise, à l’occasion de la publication du rapport du Sénat du 16...
Un ensemble contractuel de marketing et d'exploitation de réseau admis par le Conseil d'Etat
- 28/10/2020 05h:00 Mathieu Laugier
A l’automne dernier, on vous rapportait la condamnation d’un ancien président de la CCI de La Rochelle par la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF),...
Meet’Up Greentech 2020 : quand les start up parlent "marché d’innovation"
- 27/10/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La commande publique est nécessaire au développement des starts up, à entendre les entrepreneurs de ces jeunes pousses, invités lors des journées Meet’Up...