Conséquence de la détachabilité du contrat de la clause de règlement amiable des litiges
- 28/09/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère autonome de la clause contractuelle relative aux règlements des différends entre les parties, dans sa décision...
Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur
- 24/09/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Le pilotage de la relation fournisseur revient sur le devant de la scène, avec la publication du guide de la direction des achats de l’Etat et de l’agence française...
Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle
- 23/09/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Du nouveau à propos du régime d’indemnisation d’un pouvoir adjudicateur victime d’une entente ! Le Conseil d’Etat vient de se pencher sur les consé...
[Interview] Relancer l’économie par la rénovation énergétique : vraie ou fausse bonne idée ?
- 17/09/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Outre une action en faveur de l’environnement, la réhabilitation énergétique serait porteuse de gain budgétaire, tout en dynamisant le secteur du BTP. Mais cette...
Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement
- 16/09/2020 05h:00 Mathieu Laugier
« Dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l’acheteur peut exiger [...
Valorisation des déchets au cours d’une opération de travaux
- 15/09/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La valorisation des déchets implique de favoriser en priorité le réemploi, et à défaut le recyclage de ces substances, ou de tendre vers une valorisation...
[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire
- 14/09/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le juge judiciaire est compétent lorsqu’il s’agit d’une mise en concurrence en vue de l’attribution d’un contrat de droit privé soumis au code de la...
Le Conseil national des achats ouvre le débat sur «la nouvelle responsabilité des Achats»
- 11/09/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La conférence du Conseil national des achats (CNA), intitulée « La nouvelle responsabilité des Achats », donne un aperçu aux acheteurs publics des difficult...
Les chambres régionales des comptes, nouvelles gardiennes de la performance achat
- 10/09/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Les chambres régionales des comptes (CRC) multiplient les contrôles des collectivités publiques sous l’angle de la performance achat, au regard des rapports d’...
Groupement de commandes : passation de marchés avant la signature de la convention constitutive
- 07/09/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’admettre la possibilité pour une collectivité d'anticiper le transfert d’une compétence, et de démarrer le...