[Interview] Crise des chantiers : refuser de rendre provisoires les prix du marché
- 06/07/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La crise des chantiers apporte sans cesse son lot de nouveautés sur le plan juridique, constate Maître Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associés). Notamment, certains...
Une collectivité anticipe le transfert de compétence et lance la passation
- 02/07/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de répondre au cours d’un contentieux à cette question, formulée ainsi par la rapporteure publique lors de l’audience : « Est-...
Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA
- 01/07/2020 05h:00 Mathieu Laugier
« Tolérance zéro face au risque d’atteinte à la probité » ! Un objectif devant être poursuivi par toute entité publique, martèlent...
Achat de pièces détachées dans le cadre de la maintenance curative
- 29/06/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Qui, du pouvoir adjudicateur ou du prestataire de maintenance, doit supporter le coût de l’achat d’une pièce détachée de l’installation entretenue ?...
Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur
- 25/06/2020 05h:01 Mathieu Laugier
L’assureur a la faculté de résilier unilatéralement le contrat d’assurance, quelle que soit sa nature juridique, de droit privé ou administratif. Un droit...
La méthode de notation qui ferait économiser des milliards d’euros
- 23/06/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Des milliards d’euros perdus au fil des années à cause de la méthode de notation ! C’est le constat de Xavier Robaux, dirigeant de la société de...
Un opérateur présent dans plusieurs candidatures… que faire ?
- 22/06/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Un opérateur économique peut, au regard du Code de la commande publique, candidater plusieurs fois à un même marché, sous des formes distinctes. Il peut ê...
Le Conseil d’Etat admet un critère technique pondéré à 90%
- 19/06/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’un critère sur la valeur technique peut représenter 90 % de la note. En l’espèce, le Ministère de la D...
Marché public et assurance : antinomique ?
- 18/06/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Il est loin le temps où le Conseil d’Etat excluait les contrats d’assurance de la sphère de la commande publique sous prétexte qu’ils béné...
La méthode par coût global : un procédé à privilégier dans le choix de l’attributaire du marché
- 16/06/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les collectivités publiques, contrairement au secteur privé, sélectionnent ses fournisseurs sans recourir à une méthode par coût global. « Rares sont...