La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19
- 29/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les conventions temporaires permettent, lors de circonstances exceptionnelles, à un pouvoir adjudicateur de répondre dans un bref délai soit à un besoin impé...
La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique
- 28/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les crises d’approvisionnement, subies par la France et ses voisins européens depuis le début de l’épidémie du Covid-19, poussent ces Etats à s...
Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l'accès des TPE/PME
- 27/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La reprise de l’activité dans le secteur privé, à la suite du « déconfinement », sera probablement plus difficile que dans le public. Les avis de...
Cap sur le management des achats du secteur public dans les Mastères de 2020
- 23/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le management des achats dans le secteur public se fait une place dans l’enseignement. Deux Mastères 2 spécialisés voient ainsi le jour : Performance des achats publics...
Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement
- 22/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) revient sur le critère de l’urgence en matière de référé, dans un contentieux liée à une...
La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?
- 20/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une...
Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience
- 09/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Des procès sans audience ou par téléphone...les tribunaux administratifs (TA) usent déjà des souplesses offertes par l’ordonnance n° 2020-305 du 25...
Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle
- 08/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les actions devant le juge administratif permettent de tirer les conséquences de l’entente pour la personne publique personnellement et directement impactée Une...
Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !
- 01/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La force majeure ne serait pas acquise pour justifier l’inexécution des contrats, en cette période de crise liée au Covid-19. Et ce malgré les déclarations...
Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19
- 25/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
La croissance exponentielle du nombre de patients atteints du Covid-19, ou suspectés d'en être atteints, bouleverse en profondeur les achats du secteur hospitalier. L’h...